Lex Iterata

Texte 1970122915

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant la nomination des membres de la commission consultative des centres culturels néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1971
Numéro
1970122915
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex