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Lex Iterata
Texte 1970122909
29 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1970
Numéro
1970122909
Page
13794
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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