Lex Iterata

Texte 1970122902

29 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL approuvant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1971
Numéro
1970122902
Page
875
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex