Texte 1970122816

28 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant la dénomination, le ressort et les attributions de certains bureaux de recette de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, autres que les bureaux d'hypothèques

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1970
Numéro
1970122816
Page
13778
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.