24 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2013 et mise à jour au 04-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-1-1971
- Numéro
- 1970122413
- Page
- 67
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-12-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-05-29/11, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2013>
