24 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages d'hélicoptères en dehors des aérodromes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2013 et mise à jour au 04-07-2013)

ELI: Justel
Source
Publication: 5-1-1971
Numéro: 1970122413
Page: 67
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-12-24/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-01-1971
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-05-29/11, art. 4, 002; En vigueur : 01-10-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.