Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970122335
23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces agricoles, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
16-3-1971
Numéro
1970122335
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex