Lex Iterata

Texte 1970122330

23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1965 portant création d'une commission pour l'enseignement postscolaire agricole

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1971
Numéro
1970122330
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex