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Lex Iterata
Texte 1970122329
23 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1971
Numéro
1970122329
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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