23 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel désignant le service compétent et déterminant le modèle de l'autorisation d'achat et de la demande d'autorisation d'achat en ce qui concerne le cyanogène, l'acide cyanhydrique et ses sels, ainsi que les composés organiques cyanogénés.

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1970
Numéro: 1970122325
Page: 13587
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-12-23/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-11-18/31, art. 3, 002; En vigueur : 21-11-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.