Lex Iterata

Texte 1970122324

23 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à 'importation d'animaux vivants

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1970
Numéro
1970122324
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex