Lex Iterata

Texte 1970122201

22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1971
Numéro
1970122201
Page
30
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex