Lex Iterata

Texte 1970122001

20 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1971
Numéro
1970122001
Page
843
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex