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Lex Iterata
Texte 1970121812
18 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1971
Numéro
1970121812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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