Texte 1970121807

18 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique au Fonds monétaire international et à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1970
Numéro
1970121807
Page
13050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.