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Lex Iterata
Texte 1970121602
16 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1969 portant rajustement des tarifs téléphoniques et télex intérieurs et coordination des tarifs du service radio-téléphonique avec les navires
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1970
Numéro
1970121602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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