Texte 1970121511

15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant démission de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1971
Numéro
1970121511
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.