Lex Iterata

Texte 1970121511

15 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant démission de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1971
Numéro
1970121511
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex