Lex Iterata

Texte 1970121008

10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant les allocations et indemnités octroyées aux inspecteurs vétérinaires suppléants

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1971
Numéro
1970121008
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex