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Lex Iterata
Texte 1970121006
10 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'administrateur d'un établissement d'enseignement de l'Etat ( régime néerlandais )
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1971
Numéro
1970121006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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