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Lex Iterata
Texte 1970120907
9 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel n° 5, relatif à l'emploi dans certains bureaux des douanes d'une machine à timbrer pour l'acquittement de la taxe sur la valeur ajoutée
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1970
Numéro
1970120907
Page
13180
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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