9 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1957 réglant l'organisation, le fonctionnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du bureau permanent des Oeuvres Nationales des victimes de la guerre

ELI: Justel
Source
Publication: 25-2-1971
Numéro: 1970120904
Page: 2415
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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