Lex Iterata

Texte 1970120815

8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1971
Numéro
1970120815
Page
2097
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex