Lex Iterata

Texte 1970120814

8 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL créant un Conseil scientifique à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique <AR 2015-11-09/14, art. 2>

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1971
Numéro
1970120814
Page
2096
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970120814
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