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Lex Iterata
Texte 1970120807
8 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Léau et Helen-Bos
ELI
Justel
Source
Publication
18-2-1971
Numéro
1970120807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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