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Lex Iterata
Texte 1970120452
4 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970120452
Page
13231
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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