Lex Iterata

Texte 1970120305

3 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964, portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1971
Numéro
1970120305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex