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Lex Iterata
Texte 1970120302
3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1960 portant organisation de l'Ecole de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1970
Numéro
1970120302
Page
12544
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex