Lex Iterata

Texte 1970120301

3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de chancellerie

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1971
Numéro
1970120301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex