Lex Iterata

Texte 1970120207

2 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de subsides pour le lin

ELI
Justel
Source
Publication
7-1-1971
Numéro
1970120207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex