Lex Iterata

Texte 1970120205

2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1970
Numéro
1970120205
Page
12947
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex