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Lex Iterata
Texte 1970120203
2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1970
Numéro
1970120203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex