Lex Iterata

Texte 1970120121

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1971
Numéro
1970120121
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex