Lex Iterata

Texte 1970120118

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1970
Numéro
1970120118
Page
13786
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex