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Lex Iterata
Texte 1970120117
1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1970
Numéro
1970120117
Page
13785
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex