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Lex Iterata
Texte 1970120116
1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 22.130 du 20 novembre 1970 relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1970-1971
ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1970
Numéro
1970120116
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex