Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970120114
1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1970
Numéro
1970120114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex