Lex Iterata

Texte 1970120114

1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, modifié par l'arrêté royal du 27 août 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1970
Numéro
1970120114
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex