Lex Iterata

Texte 1970120109

1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1970
Numéro
1970120109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex