Lex Iterata

Texte 1970120107

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1971
Numéro
1970120107
Page
5333
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex