Lex Iterata

Texte 1970120103

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
11-2-1971
Numéro
1970120103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex