Lex Iterata

Texte 1970113010

30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1970
Numéro
1970113010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex