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Lex Iterata
Texte 1970113010
30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1970
Numéro
1970113010
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex