Lex Iterata

30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970

ELI: Justel
Source
Publication: 29-12-1970
Numéro: 1970113010
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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