Lex Iterata

Texte 1970113009

30 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1970
Numéro
1970113009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex