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Lex Iterata
Texte 1970113006
30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 fevrier 1968, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1971
Numéro
1970113006
Page
4936
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex