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Lex Iterata
Texte 1970113005
30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1971
Numéro
1970113005
Page
4930
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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