Lex Iterata

Texte 1970113004

30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1971
Numéro
1970113004
Page
4923
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex