Texte 1970112706

27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1971
Numéro
1970112706
Page
1959
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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