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Lex Iterata
Texte 1970112703
27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1970
Numéro
1970112703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex