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Lex Iterata
Texte 1970112604
26 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1971
Numéro
1970112604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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