Lex Iterata

Texte 1970112504

25 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1970
Numéro
1970112504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex