Texte 1970112314

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1972
Numéro
1970112314
Page
12634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-11-23/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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