Texte 1970112311

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Nijlen. - Ecole communale subventionnée, Kerkeblokken 17 et section Bouwelsteenweg 191bis. - Suppression d'une classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1971
Numéro
1970112311
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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