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Lex Iterata
Texte 1970112309
23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1971
Numéro
1970112309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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